COMMANDE et VENTE d’une OEUVRE D’ART
ARTICLE 1 : OBJET
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les droits et obligations :
De l’artiste Lucie LLONG
Et
Ceux de son client, utilisateur du site www.artrugby.com
Ce site est la propriété de Lucie LLONG, dont le siège social est situé chemin de Tourouze à Champeix.
Lucie LLONG est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 501 547 244.
ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le contrat de création à la demande est formé par les documents contractuels suivants : ¬¬
• Le Bon de commande accepté par le Client et complété par les informations nécessaires à l’identification du Client (nom – prénom – adresse postale de facturation et adresse de livraison, adresse Email, numéro de téléphone)
• Le Certificat d’authenticité sera remis à la livraison et après le paiement intégral de l’œuvre.
ARTICLE 3 : PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
3.1 – Les prix des œuvres de Lucie LLONG sont communiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition (voir Livraison).
3.2 – En cas de commande ou achat d’une œuvre à acheminer vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur de la ou des œuvres concernées. Pour toutes les œuvres expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne concernent pas Lucie LLONG. Ces frais seront exclusivement à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
3.3Une commande ne sera validée qu’en contrepartie de l’engagement du Client à payer le prix figurant sur le Bon de commande.
Un acompte de 30% de cette somme sera exigé avant la réalisation de l’œuvre par Lucie LLONG.
3.4Les frais de transport de l’œuvre sont en sus du Prix figurant au bon de commande, sauf mentions contraires.
3.5 Le règlement du prix de l’œuvre aura lieu dans les conditions suivantes : ¬¬
• par chèque libellé à l’ordre de Lucie LLONG
• par virement
ARTICLE 4 :MODALITES D’ACCEPTATION DE LA COMMANDE
La commande d’une œuvre personnalisée sera validée par Lucie LLONG à compter de la signature du bon de commande et de l’encaissement d’un chèque d’acompte de 30% du prix de vente.
ARTICLE 5 : CLAUSE DE RESERVE ET DE PROPRIETE
La ou les œuvres commandées ou vendues demeurent la propriété de Lucie LLONG jusqu’au paiement complet de son ou leur Prix par le Client.
L’artiste Lucie LLONG, pour avoir créé chacune de ces œuvres, reste titulaire des droits d’auteur au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site artrugby.com appartiennent donc à leur auteur, Lucie LLONG. Une autorisation de Lucie LLONG est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur l’œuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction sauf accord de Lucie LLONG.
ARTICLE 6 : EXPEDITION
La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison précisée sur le bon de commande et dans le délai moyen indiqué et accepté lors de la commande.
En cas d’expédition par transporteur, tout colis doit être ouvert en présence du livreur. Il vous appartient, en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur au moment de la livraison, en précisant le détail des dommages sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée. Si ces procédures ne sont pas respectées, vous ne pourrez bénéficier d’aucun remboursement.
ARTICLE 7 : DISPONIBILITE DES OEUVRES
La disponibilité de chacune des œuvres présentes sur le site www.artrugby.com doit être au préalable vérifiée auprès de Lucie LLONG au + 33 (0) 6.85.28.77.66 ou par mail à l.llong@voyagesencouleur.com
ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE
Tous événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de Lucie LLONG, ayant un caractère irrésistible, imprévisible et tendant à retarder ou à empêcher l’exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de Lucie LLONG envers le Client, sans indemnité au profit du Client. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité du Fournisseur, qu’elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas fortuit ou au fait d’un tiers ou de la victime du dommage.
ARTICLE 9 : GARANTIES
9.1 – Les œuvres sont couvertes par une assurance dommage durant le transport.
9.2 – Un certificat d’authenticité signé par l’Artiste, garantissant l’origine de l’œuvre et ses principales caractéristiques, sera adressé au Client avec l’œuvre.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les œuvres d’art sont régies par le Code de la propriété intellectuelle. Le présent contrat est régi par la loi française.